Règlement (UE) 2021/818 du 20 mai 2021 établissant le programme
Règlement (UE) 2021/818 du 20 mai 2021 établissant le programme
Version28 mai 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mai 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/818 du Parlement europeen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le programme «Europe créative» (2021 à 2027) et abrogeant le règlement (UE) no 1295/2013 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 28 mai 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 167, paragraphe 5, et son article 173, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
vu l’avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
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