Règlement délégué (UE) 2020/1625 du 25 août 2020
Règlement délégué (UE) 2020/1625 du 25 août 2020
Version24 novembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 août 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/1625 de la Commission du 25 août 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 24 novembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 118, paragraphes 1 et 2,
considérant ce qui suit:
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