Règlement d'exécution (UE) 2018/545 du 4 avril 2018 établissant les modalités pratiques du processus d'autorisation des véhicules ferroviaires et d'autorisation par type de véhicule ferroviaire
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juin 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 avril 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 avril 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/545 de la Commission du 4 avril 2018 établissant les modalités pratiques du processus d'autorisation des véhicules ferroviaires et d'autorisation par type de véhicule ferroviaire conformément à la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Décisions • 2
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[…] Règlement d'exécution (UE) 2019/776 de la Commission du 16 mai 2019 modifiant les règlements (UE) n° 321/2013, (UE) n° 1299/2014, (UE) n° 1301/2014, (UE) n° 1302/2014, […] Règlement (UE) 2018/545de la Commission du 4 avril 20183 établissant les modalités pratiques du processus d'autorisation des véhicules ferroviaires et d'autorisation par type de véhicule ferroviaire conformément à la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil 3
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[…] Règlement d'exécution (UE) 2019/776 de la Commission du 16 mai 2019 modifiant les règlements (UE) n° 321/2013, (UE) n° 1299/2014, (UE) n° 1301/2014, (UE) n° 1302/2014, […] Règlement (UE) 2018/545de la Commission du 4 avril 20183 établissant les modalités pratiques du processus d'autorisation des véhicules ferroviaires et d'autorisation par type de véhicule ferroviaire conformément à la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil 3
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne (1), et notamment son article 21, paragraphe 9,
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel de Reims 3 février 2021, n° 20/01329
- BTOYOU
- SANDVA
- EQUITY CONSTRUCTION
- Tribunal Judiciaire de Lille, Pole social, 21 mai 2024, n° 23/01684
- Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 janvier 2019, 17-27.528, Inédit
- Loi Hoguet - Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970
- Tribunal administratif de Montreuil, 27 février 2025, n° 2503244
- FRANCE SOLAR
- Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 31 octobre 2019, n° 18/04644
- BPCE FINANCEMENT
- Tribunal administratif de Besançon, Reconduite à la frontière, 29 mai 2024, n° 2400942
- Article L622-10 du Code de commerce
- Tribunal administratif de Besançon, 1ère chambre, 14 novembre 2023, n° 2301549
- Article 1112 du Code civil
- ERPVALUE (VILLEURBANNE, 880668074)
- AUTO ANALYSE (TOULON, 818510018)
- Article 361 du Code civil
- Article L2331-1 du Code de la commande publique
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 11 février 2021, n° 19/11276
- Article 22 - Règlement 1393/2007
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 1, 27 mars 2025, n° 25/00003
- NIGHT MARKET BY JCN (PEYPIN, 904204617)