Règlement (UE) 743/2014 du 9 juillet 2014
Règlement (UE) 743/2014 du 9 juillet 2014Abrogé
Version30 juillet 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 743/2014 de la Commission du 9 juillet 2014 remplaçant l'annexe VII du règlement (UE) n ° 601/2012 en ce qui concerne la fréquence minimale des analyses Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 30 juillet 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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