Règlement (CEE) 1956/88 du 9 juin 1988 fixant les modalités d'application du programme d'inspection commune internationale adopté par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord
Règlement (CEE) 1956/88 du 9 juin 1988 fixant les modalités d'application du programme d'inspection commune internationale adopté par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du NordAbrogé
Version9 juillet 1988
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Version2 mars 1992
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Version10 avril 1994
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Version6 janvier 1996
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Version25 décembre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1956/88 du Conseil du 9 juin 1988 fixant les modalités d'application du programme d'inspection commune internationale adopté par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest |
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Décisions • 2
1. CJCE, n° C-179/97, Arrêt de la Cour, Royaume d'Espagne contre Commission des Communautés européennes, 2 mars 1999
—
[…] Ce programme a été déclaré applicable dans la Communauté par l'article 1er du règlement (CEE) n_ 1956/88 du Conseil, du 9 juin 1988, fixant les modalités d'application du programme d'inspection commune internationale adopté par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (JO L 175, p. 1), ledit programme figurant en annexe de ce règlement.
2. CJCE, n° C-179/97, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Royaume d'Espagne contre Commission des Communautés européennes, 16 juillet 1998
—
[…] (3) – Règlement n_ 1956/88 du Conseil, du 9 juin 1988, fixant les modalités d'application du programme d'inspection commune internationale adopté par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (JO L 175, p. 1), modifié par le règlement n_ 3067/95 du Conseil, du 21 décembre 1995 (JO L 329, p. 1).
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Version du 25 décembre 2007 • À jour
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