Règlement (UE) 1183/2010 du 14 décembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1183/2010 de la Commission du 14 décembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- OSMOSE MEDICAL (CAGNES-SUR-MER, 840089130)
- Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 20 mars 2025, n° 22/01257
- FEERIE CAKE (PARIS 1, 539293514)
- SOL'ADMIN ET ORGANISATION (LIGNIERES-CHATELAIN, 793076985)
- POLYREY (BANEUIL, 709806624)
- Article R212-18 du Code de l'environnement
- Tribunal administratif de Strasbourg, 27 mars 2025, n° 2501110
- Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 novembre 2020, 19-20.293, Inédit
- Article R4412-128 du Code du travail
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 mai 1992, 90-18.967, Publié au bulletin
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 4, 3 septembre 2024, n° 24/03523
- TCE ENERGY (MONTPELLIER, 798973053)
- CONNECTED FURNITURE DIGITAL RESEARCH (SAINT LAURENT DU VAR, 851891408)
- Article 312 du Code civil
- CPAM MEUSE (BAR-LE-DUC, 783382328)
- CABINET BAP (PARIS 10, 415082080)
- VICTORINE (JOINVILLE-LE-PONT, 811562859)
- Tribunal administratif d'Orléans, 26 février 2025, n° 2403857