Entrée en vigueur le 23 mars 2007
Est codifié par : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007
Ils précisent les modalités de représentation cartographique de l'état écologique, du potentiel écologique et de l'état chimique des eaux, ainsi que le contenu des cartes et documents à joindre au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.
[…] donc, a été publié il s'agit de l'arrêté du 9 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des article R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement (NOR : TREL2325808A) que voici : Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 6 Mo … […] Les exigences de la Directive Cadre sur l'Eau en matière d'évaluation de l'état des masses d'eau de surface sont transcrites dans le droit français par l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, […]
Lire la suite…eaux souterraines énumérés dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement ; […] de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement ; […] 6° Les paramètres présents à l'état naturel qui pourraient constituer un danger potentiel […] pour la sécurité sanitaire de l'eau ; 7° Les paramètres du programme de vigilance défini à l'article R. 1321-15-1 du code de la santé publique.» […] R. 1321-48 à R. 1321-50 du code de la santé publique.
Lire la suite…[…] — l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement ; […] sauf dispositions particulières prévues par les articles R. 181-18 à R. 181-32. / Lorsque l'autorité environnementale tient sa compétence du IV de l'article R. 122-6, […] D'autre part, aux termes de l'article L. 212-1 du code de l'environnement : " IV.- Les objectifs de qualité et de quantité des eaux que fixent les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux correspondent : / 1° Pour les eaux de surface, […]
[…] Gravelines dans le département du Nord ; […] de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212 - 10, R. 212 -11 et R. 212-18 du code de l'environnement ; […] Les gaz sont caractérisés directement ou indirectement (par exemple au travers de l'activité du fluide primaire) préalablement au rejet. [EDF-GRA-78] Toutes les dispositions sont prises pour qu'il ne puisse être procédé à plus d'un rejet concerté à la fois. 8/29 [EDF-GRA-79] La capacité totale minimale des réservoirs RS mentionnés au I de l'article […]
[…] Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-19, […] notamment son article 18 ; […] 4.1.3.0 et 3.2.1.0 et de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ; […] de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212- 10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement ; […] que ses rejets sont compatibles avec les objectifs de qualité définissant l'état écologique et chimique des milieux aquatiques fixés dans les documents d'aménagement et de gestion des eaux définis en application de l'article L. 212-1 du code de l'environnement. Article 5 Les études suivantes sont transmises à l'Autorité de sûreté nucléaire au plus tard selon les échéances indiquées ci-après : Étude Échéance Démonstration, […]