Entrée en vigueur le 1 juillet 2012
Modifié par : Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 1
Afin de s'assurer de l'absence de dispersion de fibres d'amiante dans l'environnement du chantier et des locaux adjacents, l'employeur vérifie le respect de la valeur fixée à l'article R. 1334-29-3 du code de la santé publique par des mesures d'empoussièrement réalisées :
1° Dans la zone d'approche de la zone de travail ;
2° Dans la zone de récupération ;
3° En des points du bâtiment dans lequel se déroulent les travaux ;
4° A proximité des extracteurs dans la zone de leur rejet ;
5° En limite de périmètre du site des travaux pour les travaux effectués à l'extérieur.
[…] R. 1334-22 : « I.-On entend par " repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de […] Considérant enfin qu'aux termes de l'article R. 4412-94 du code du travail, dans sa rédaction applicable à l'espèce : « Les dispositions de la présente section s'appliquent : / 1° Aux travaux de retrait (…) d'amiante et de matériaux, […] de retrait (…) qui est tenu à disposition sur le lieu des travaux. / Ce plan (…) précise notamment : / (…) 7° Le programme de mesures d'empoussièrement du ou des processus mis en œuvre ; / 8° Les modalités des contrôles d'empoussièrement définis aux articles R. 4412-126 à R. 4412-128 ; / (…) 18° Dans le cas d'une démolition, […]
[…] R S […] Par ailleurs, les dispositions des articles L 4412-94 et suivants imposent à l'employeur, dès lors que les travaux confiés impliquent des interventions sur les matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante, des obligations spécifiques notamment en termes d'évaluation des risques, prévention, information et formation des travailleurs. […] A cet égard, la fourniture alléguée de masques anti-poussières ne répondant manifestement pas à la définition contenue aux articles R 4412-128 et R 4412-133 du Code du travail, alors que ne sont évoqués ni la remise de vêtements de travail étanches, ni le confinement des chantiers contenant de l'amiante et une quelconque formation spécifique, n'exonère en rien l'employeur de son obligation de sécurité de résultat.
[…] R. 1334-22 : « I.-On entend par " repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de […] Considérant enfin qu'aux termes de l'article R. 4412-94 du code du travail, dans sa rédaction applicable à l'espèce : « Les dispositions de la présente section s'appliquent : / 1° Aux travaux de retrait (…) d'amiante et de matériaux, […] de retrait (…) qui est tenu à disposition sur le lieu des travaux. / Ce plan (…) précise notamment : / (…) 7° Le programme de mesures d'empoussièrement du ou des processus mis en œuvre ; / 8° Les modalités des contrôles d'empoussièrement définis aux articles R. 4412-126 à R. 4412-128 ; / (…) 18° Dans le cas d'une démolition, […]
Evaluation des risques d'exposition à l'amiante Pour toutes les activités qui comportent des risques d'exposition à l'amiante, l'employeur doit procéder à une évaluation initiale des risques, conformément à l' article R 4412-97 du code du travail et l' article R 4412-98 du code du travail . […] Points à préciser dans le plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage : article R 4412-133 du code du travail Le plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage est tenu à disposition sur le chantier et peut être consulté : article R 4412-134 du code du travail en cas de démolition, […]
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