Règlement délégué (UE) 2015/96 du 1 er octobre 2014
Règlement délégué (UE) 2015/96 du 1 er octobre 2014Abrogé
Version12 février 2015
>
Version14 octobre 2016
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Version15 avril 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 avril 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 2015 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission du 1 er octobre 2014 complétant le règlement (UE) n ° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l'unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 15 avril 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (1), et notamment son article 19, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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