Règlement (UE) 2023/2794 du 7 décembre 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour le lieu jaune dans la zone 8c capturé par les navires battant pavillon de l’Espagne
Règlement (UE) 2023/2794 du 7 décembre 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour le lieu jaune dans la zone 8c capturé par les navires battant pavillon de l’EspagneAbrogé
Version14 décembre 2023
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/2794 de la Commission du 7 décembre 2023 établissant une fermeture de pêcherie pour le lieu jaune dans la zone 8c capturé par les navires battant pavillon de l’Espagne |
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Version du 14 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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