Règlement (UE) 911/2010 du 22 septembre 2010 concernant le programme européen de surveillance de la Terre (GMES) et sa mise en œuvre initiale (2011
Règlement (UE) 911/2010 du 22 septembre 2010 concernant le programme européen de surveillance de la Terre (GMES) et sa mise en œuvre initiale (2011Abrogé
Version9 novembre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 911/2010 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 concernant le programme européen de surveillance de la Terre (GMES) et sa mise en œuvre initiale (2011-2013) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 9 novembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 189,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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