Règlement (UE) 219/2014 du 7 mars 2014 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques relatives à l’inspection post mortem des animaux domestiques de l’espèce porcine
Règlement (UE) 219/2014 du 7 mars 2014 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques relatives à l’inspection post mortem des animaux domestiques de l’espèce porcineAbrogé
Version28 mars 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 219/2014 de la Commission du 7 mars 2014 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques relatives à l’inspection post mortem des animaux domestiques de l’espèce porcine Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 mars 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 17, paragraphe 1, et son article 18, point 7,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel d'Amiens, 1re chambre civile, 11 septembre 2024, n° 24/00083
- Article 21 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Cour d'appel de Rouen, 1re chambre civile, 11 décembre 2024, n° 23/03195
- Entreprises en difficulté SAINT ESPRIT (97270)
- Tribunal administratif de Marseille, 2 octobre 2024, n° 2409643
- Tribunal administratif de Caen, 29 novembre 2023, n° 2302948
- PPMM (BOUC-BEL-AIR, 847701448)
- SARP-OSIS OUEST (NANTES, 464200013)
- Article R311-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Tribunal Judiciaire de Nice, Chambre des referes, 21 juin 2024, n° 24/00378
- COSA NOSTRA (LA GRANDE-MOTTE, 753696525)