Règlement (UE) 2015/1391 du 13 août 2015
Règlement (UE) 2015/1391 du 13 août 2015Abrogé
Version3 septembre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 août 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 août 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1391 de la Commission du 13 août 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1200/2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) n° 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne les coefficients de conversion en unités de cheptel et les définitions des caractéristiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 3 septembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, et notamment son article 7, paragraphe 4, et son article 11, paragraphe 7 (1),
considérant ce qui suit:
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