Règlement délégué (UE) 2022/2291 du 8 septembre 2022
Règlement délégué (UE) 2022/2291 du 8 septembre 2022
Version13 décembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 septembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2022/2291 de la Commission du 8 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne l’hexachlorobenzène (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 13 décembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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