Rectificatif au règlement (CE) n ° 552/2009 de la Commission du 22 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII ( JO L 164 du 26.6.2009 )
Rectificatif au règlement (CE) n ° 552/2009 de la Commission du 22 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII ( JO L 164 du 26.6.2009 )
Version18 novembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 2014 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n ° 552/2009 de la Commission du 22 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII ( JO L 164 du 26.6.2009 ) |
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