1.   Les États membres veillent à ce que les produits auxquels s’appliquent les normes communes de commercialisation soient mis à disposition sur le marché conformément à ces normes. Les États membres effectuent des contrôles afin de veiller au respect de ces exigences.

Ces contrôles peuvent avoir lieu à tous les stades de la chaîne d’approvisionnement, y compris celui du transport et la restauration.

2.   Les opérateurs, à tous les stades de la chaîne d’approvisionnement, chargés d’acheter, de vendre, d’entreposer ou de transporter des lots de produits de la pêche et de l’aquaculture sont en mesure de prouver que les produits sont conformes, le cas échéant, aux normes communes de commercialisation.