a)

le numéro d’identification externe et le nom du navire de pêche qui a débarqué les produits concernés;

b)

le port et la date du débarquement;

c)

le nom de l’exploitant ou du capitaine du navire de pêche et, s’ils sont différents, le nom du vendeur;

d)

le nom de l’acheteur et son numéro de TVA, son numéro d’identification fiscal ou un autre identifiant qui lui est propre;

e)

le code alpha 3 de la FAO de chaque espèce et la zone géographique concernée où les captures ont été effectuées;

f)

les quantités de chaque espèce en poids de produit exprimé en kilogrammes, ventilées par type de présentation des produits ou, le cas échéant, le nombre d’individus;

g)

pour tous les produits soumis à des normes de commercialisation, le cas échéant, la taille ou le poids, la qualité, la présentation et la fraîcheur;

h)

le cas échéant, la destination des produits retirés du marché (report, utilisation pour l’alimentation animale, utilisation pour la production de farine destinée à l’alimentation animale, utilisation comme appât ou utilisation à des fins autres qu’alimentaires);

i)

le lieu et la date de la vente;

j)

si possible, le numéro de référence et la date de la facture et, le cas échéant, le contrat de vente;

k)

le cas échéant, la référence de la déclaration de prise en charge visée à l’article 66 ou du document de transport visé à l’article 68;

l)

le prix.