Règlement (UE) 661/2011 du 8 juillet 2011
Règlement (UE) 661/2011 du 8 juillet 2011
Version23 juillet 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 661/2011 de la Commission du 8 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 23 juillet 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (1), et notamment son article 37, paragraphe 2, troisième alinéa,
après consultation des pays concernés,
considérant ce qui suit:
La Commission a reçu des informations supplémentaires relatives à la Bosnie-Herzégovine et à la Malaisie. Il convient par conséquent de modifier l’annexe du règlement (CE) no 1418/2007 de la Commission (2) afin de tenir compte de ces éléments,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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