Règlement (UE) 2015/1797 du 7 octobre 2015
Règlement (UE) 2015/1797 du 7 octobre 2015
Version9 octobre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1797 du Conseil du 7 octobre 2015 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine |
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Version du 9 octobre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2015/1764 du Conseil du 1er octobre 2015 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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