Règlement (CE) 1248/1999 du 16 juin 1999 portant suspension de l'adjudication ouverte par le règlement (CE) n° 1135/1999 relatif à la mobilisation de viande de porc sur le marché communautaire en vue d'une livraison ultérieure à destination de la Russie
Règlement (CE) 1248/1999 du 16 juin 1999 portant suspension de l'adjudication ouverte par le règlement (CE) n° 1135/1999 relatif à la mobilisation de viande de porc sur le marché communautaire en vue d'une livraison ultérieure à destination de la Russie
Version17 juin 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juin 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1248/1999 de la Commission, du 16 juin 1999, portant suspension de l'adjudication ouverte par le règlement (CE) n° 1135/1999 relatif à la mobilisation de viande de porc sur le marché communautaire en vue d'une livraison ultérieure à destination de la Russie |
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Décision • 1
1. CJCE, n° T-134/01, Arrêt du Tribunal, Hans Fuchs Versandschlachterei KG contre Commission des Communautés européennes, 9 octobre 2002
—
[…] 14 Le règlement n° 1135/1999 a été suspendu par le règlement (CE) n° 1248/1999 de la Commission, du 16 juin 1999, portant suspension de l'adjudication ouverte par le règlement n° 1135/1999 (JO L 150, p. 23). Par le règlement (CE) n° 1773/1999 de la Commission, du 10 août 1999 (JO L 211, p. 46), le règlement n° 1248/199 a été abrogé et le règlement n° 1135/1999 a été modifié en ce qui concerne, notamment, les différentes dates prévues pour la présentation des offres et pour l'exécution de la fourniture.
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Version du 17 juin 1999 • À jour
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