Règlement (UE) 2017/712 du 20 avril 2017 établissant l'année de référence et le programme des données et des métadonnées statistiques concernant les recensements de la population et du logement prévu par le règlement (CE) n° 763/2008 du Parlement européen et du Conseil
Règlement (UE) 2017/712 du 20 avril 2017 établissant l'année de référence et le programme des données et des métadonnées statistiques concernant les recensements de la population et du logement prévu par le règlement (CE) n° 763/2008 du Parlement européen et du Conseil
Version11 mai 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mai 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 avril 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 avril 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/712 de la Commission du 20 avril 2017 établissant l'année de référence et le programme des données et des métadonnées statistiques concernant les recensements de la population et du logement prévu par le règlement (CE) n° 763/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 11 mai 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 763/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant les recensements de la population et du logement (1), et notamment son article 5, paragraphes 1 et 3,
considérant ce qui suit:
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