Règlement (CEE) 1558/71 du 20 juillet 1971 arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l' importation des concentrés de tomates
Règlement (CEE) 1558/71 du 20 juillet 1971 arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l' importation des concentrés de tomatesAbrogé
Version22 juillet 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1558/71 de la Commission, du 20 juillet 1971, arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l' importation des concentrés de tomates |
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