Règlement (CEE) 3033/80 du 11 novembre 1980Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, déterminant le régime d' échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles |
Décisions • 7
—
[…] TIRMA a contesté la décision des autorités douanières de Cadix d'appliquer l'élément mobile de l'imposition perçue à l'importation de sucreries dans la Communauté conformément au règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles ( 2 ) (ci-après le « règlement sur le régime d'échanges » ou le « règlement », selon le contexte).
—
[…] une décision à titre préjudiciel sur l' interprétation du règlement (CEE) n 3033/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, déterminant le régime d' échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (JO L 323, p. 1), en ce qui concerne l' élément mobile de l' imposition applicable aux marchandises résultant de la transformation de produits agricoles,
—
[…] Bien que le règlement (CEE) no 3033/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (JO 1980, L 323, p. 1), concerne la caséine et les caséinates, l'article 16 reporte l'application du régime instauré eu égard à ces derniers produits jusqu'à une décision du Conseil. […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SES ARTICLES 28, 113 ET 235,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ),
VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES
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- BATIMETAL WORK
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- BELLOT CONSTRUCTION ALPINE
- Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 14 décembre 1977, 08846
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