Règlement délégué (UE) 1387/2014 du 14 novembre 2014 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n ° 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques
Règlement délégué (UE) 1387/2014 du 14 novembre 2014 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n ° 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiquesAbrogé
Version25 décembre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 1387/2014 de la Commission du 14 novembre 2014 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n ° 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques |
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Version du 25 décembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil du 20 décembre 2007 appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (1), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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