Règlement (UE) 2016/71 du 26 janvier 2016 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1
Règlement (UE) 2016/71 du 26 janvier 2016 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1
Version16 février 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 février 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/71 de la Commission du 26 janvier 2016 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1-méthylcyclopropène, de flonicamide, de flutriafol, d'acide indolacétique, d'acide indolebutyrique, de pethoxamide, de pirimicarbe, de prothioconazole et de téflubenzuron présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 février 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), son article 18, paragraphe 1, point b), et son article 49, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 8, 19 mai 2022, n° 19/08644
- Article 201 du Code général des impôts
- Article 14 du Code civil
- Cour d'appel d'Amiens, Chambre baux ruraux, 16 novembre 2023, n° 23/00102
- GENERAL MILLS FRANCE (BOULOGNE-BILLANCOURT, 319679825)
- HSBC ASSURANCES VIE (FRANCE) (COURBEVOIE, 338075062)
- BETWIN PARTNER'S (534070776)
- Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 4 mai 2021, n° 18/04918
- Tribunal d'instance de Toulon, 26 avril 2019, n° 82/A/00070
- Cour administrative d'appel de Versailles, Juge des référés, 3 septembre 2024, n° 24VE00154
- BOUGEL TRANSACTIONS (XERTIGNY, 410675573)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 6, 20 janvier 2023, n° 19/04302