Règlement délégué (UE) 2023/2639 du 19 septembre 2023
Règlement délégué (UE) 2023/2639 du 19 septembre 2023
Version17 décembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 septembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/2639 de la Commission du 19 septembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/2202 complétant le règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement d’une liste de projets transfrontières sélectionnés dans le domaine des énergies renouvelables |
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Texte du document
Version du 17 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2021 établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, et son article 25, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit:
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