Règlement (UE) 2025/669 du 31 mars 2025
Règlement (UE) 2025/669 du 31 mars 2025Abrogé
Version1 avril 2025
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/669 du Conseil du 31 mars 2025 modifiant le règlement (UE) 2025/202 établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union |
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Version du 1 avril 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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