a)

«produit textile», tout produit qui, à l'état brut, semi-ouvré, ouvré, semi-manufacturé, manufacturé, semi-confectionné ou confectionné, est exclusivement composé de fibres textiles, quel que soit le procédé de mélange ou d'assemblage mis en œuvre;

b)

«fibre textile», soit:

c)

«largeur apparente», la largeur de la bande ou du tube sous forme pliée, aplatie, compressée ou tordue ou, dans le cas de largeur non uniforme, la largeur moyenne;

d)

«partie textile», une partie d'un produit textile ayant une teneur en fibre identifiable;

e)

«fibres étrangères», les fibres autres que celles mentionnées sur l'étiquette ou le marquage;

f)

«doublure», une partie séparée utilisée dans la confection de vêtements et autres produits, comprenant une ou plusieurs couches de matière textile maintenues sur un ou plusieurs bords;

g)

«étiquetage», l'indication des informations requises sur un produit textile par apposition d'une étiquette;

h)

«marquage», l'indication des informations requises directement sur un produit textile par couture, broderie, impression, gaufrage ou tout autre mode d'apposition;

i)

«étiquetage global», l'utilisation d'une étiquette unique pour plusieurs produits ou parties textiles;

j)

«produit jetable», un produit textile conçu pour être utilisé seulement une fois ou pendant un temps limité et qui n'est normalement pas utilisé ultérieurement à des fins identiques ou similaires;

k)

«taux conventionnel», la valeur de reprise d'humidité à utiliser dans le calcul du pourcentage de composants fibreux sur la base des masses de fibres pures à l'état sec après application de facteurs conventionnels.