Règlement (UE) 2016/891 du 6 juin 2016
Règlement (UE) 2016/891 du 6 juin 2016
Version9 juin 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juin 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/891 du Conseil du 6 juin 2016 modifiant le règlement (UE) 2016/72 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche |
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Version du 9 juin 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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