Règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juin 2024 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 2012 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 juin 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 116
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[…] ( 2 ) Article 3, paragraphe 1, sous a), 69, paragraphe 2, et 72, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (JO 2012, L 167, p. 1).
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[…] ( 4 ) Ibid. La Commission cite, entre autres, le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (JO 2012, L 167, p. 1).
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[…] 8 Règlement du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (JO 2012, L 167, p. 1). […] 32 Toutefois, en ce qui concerne une substance active au sens du règlement (UE) n o 528/2012, comme la silanamine, la proposition CEH ne peut provenir que d'une autorité compétente nationale (article 36, paragraphe 2, lu en combinaison avec l'article 37, paragraphes 1, 4, 5 et 6, du règlement n o 1272/2008).
Commentaires • 168
Texte du document
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