Règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juin 2024 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 114
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[…] ( 2 ) Article 3, paragraphe 1, sous a), 69, paragraphe 2, et 72, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (JO 2012, L 167, p. 1).
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[…] ( 4 ) Ibid. La Commission cite, entre autres, le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (JO 2012, L 167, p. 1).
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[…] Enfin, en quatrième lieu, pour les mêmes motifs, je considère que les arguments de la requérante tirés de la feuille de route publiée par la Commission en juin 2014 ne sauraient prospérer. Ce document se réfère, ainsi que l'indique la requérante, aux règlements nos 528/2012 et 1107/2009. Ainsi qu'il ressort des points 102 et 103 des présentes conclusions, les critères applicables dans le cadre de ces règlements ne sauraient actuellement remplacer des critères énoncés et appliqués dans le cadre du règlement REACH. […] ( 23 ) Règlement du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (JO 2012, L 167, p. 1).
Commentaires • 167
Texte du document
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