L’article 45 du règlement (CE) no 1272/2008 s’applique aux fins du présent règlement.
Article 73 - Lutte contre les empoisonnements
Version17 juillet 2012
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Version23 septembre 2013
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Version25 avril 2014
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Version20 novembre 2019
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Version29 mars 2021
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Version10 juin 2021
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Version15 avril 2022
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Version26 mai 2024
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Version11 juin 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juin 2024 |
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Décisions • 2
[…] Le chapitre XV dudit règlement, intitulé « Informations et communication », comprend une section 2, elle-même intitulée « Informations sur les produits biocides », composée des articles 69 à 73 du même règlement. L'article 69, lui-même intitulé « Classification, emballage et étiquetage des produits biocides », prévoit :
[…] Les États membres prennent les mesures nécessaires afin de fournir au grand public des informations adéquates sur les avantages et les risques associés aux produits biocides ainsi que sur les possibilités de réduire autant que possible leur utilisation. […] 7 Le chapitre XV du règlement no 528/2012, intitulé « Informations et communication », comprend, à sa section 2, intitulée « Informations sur les produits biocides », les articles 69 à 73. 8 L'article 69 de ce règlement, intitulé « Classification, emballage et étiquetage des produits biocides », dispose :
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