Une demande d’autorisation peut, pour les produits biocides admissibles, être soumise par le biais d’une procédure d’autorisation simplifiée. Un produit biocide est admissible si toutes les conditions suivantes sont remplies:
a)toutes les substances actives contenues dans le produit biocide figurent à l’annexe I et respectent toute restriction précisée dans ladite annexe;
b)le produit biocide ne contient pas de substance préoccupante;
c)le produit biocide ne contient aucun nanomatériau;
d)le produit biocide est suffisamment efficace; et
e)la manipulation du produit biocide et son utilisation prévue ne nécessitent pas de matériel de protection individuelle.