Règlement (UE) 559/2014 du 6 mai 2014 portant établissement de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2
Règlement (UE) 559/2014 du 6 mai 2014 portant établissement de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2Abrogé
Version27 juin 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 559/2014 du Conseil du 6 mai 2014 portant établissement de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 27 juin 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 187 et son article 188, premier alinéa,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l’avis du Parlement européen,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
considérant ce qui suit:
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