Rectificatif au règlement (CE) n ° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ( JO L 190 du 12.7.2006 )
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Version13 décembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 2013 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n ° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ( JO L 190 du 12.7.2006 ) |
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