Règlement (UE) n ° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Règlement (UE) n ° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 avril 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine |
Voir la source institutionnelle
Décisions • 121
—
[…] (1) Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil, du 31 juillet 2014, concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO 2014, L 229, p. 1). […]
—
[…] Le règlement [no 833/2014] donne effet à certaines mesures prévues dans la décision 2014/512/PESC du Conseil[, du 31 juillet 2014, concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO 2014, L 229, p. 13)].
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