Règlement (UE) 2015/2256 du 4 décembre 2015
Règlement (UE) 2015/2256 du 4 décembre 2015
Version25 décembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/2256 de la Commission du 4 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1983/2003 portant mise en application du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables primaires cibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) (1), et notamment son article 15, paragraphe 2, point a),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal de commerce de Saintes, Delibere jugements pcl, 1er février 2018, n° 2018L00014
- THAI CORNER (GRENADE, 885397281)
- MSA COTES NORMANDES (501665673)
- Convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (Syntec)
- Cour d'appel de Lyon, 3e chambre a, 5 septembre 2024, n° 24/01752
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 8 janvier 2025, n° 22/06351
- CAA de NANCY, 4ème chambre, 08/10/2024, 22NC00978, Inédit au recueil Lebon
- Vol sans effraction : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 16 janvier 2024, n° 21/01554
- OVERGREEN (TOULOUSE, 821670494)
- Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 13 novembre 2024, n° 24/00865
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Juge libertes detention, 26 août 2024, n° 24/02610
- Article R622-5 du Code de commerce
- Cour d'appel de Riom, Chambre commerciale, 3 juillet 2024, n° 23/01510