Règlement (UE) 1317/2013 du 16 décembre 2013
Règlement (UE) 1317/2013 du 16 décembre 2013
Version6 janvier 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1317/2013 de la Commission du 16 décembre 2013 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4-D, de beflubutamid, de cyclanilide, de diniconazole, de florasulam, de métolachlore et S-métolachlore et de milbémectine présents dans ou sur certains produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 6 janvier 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), son article 18, paragraphe 1, point b), et son article 49, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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