Ressources financières

Les mesures prévues au titre II, chapitre I, à l'exception de la mesure visée à l'article 7, paragraphe 1, point a), et au titre V, chapitre III, constituent des interventions destinées à la régulation des marchés agricoles visées à l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1290/2005.