Règlement (CE) 1027/2007 du 5 septembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) 1027/2007 du 5 septembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version6 septembre 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 septembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1027/2007 de la Commission du 5 septembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Tribunal de commerce / TAE de Saint-Quentin, 7 février 2011, n° 2011/16962
—
[…] 31/05/10 -- R 273066 – 711 3002 --- POLE EMPLOI PICARDIE / Règlement CGEA 10139001 31/05/10 273067 – 711 3002 -- URSSAF DE L'AISNE / Règlement CGEA 10139001 31/05/10 273068 – 711 3002 -- PRO BTP / Règlement CGEA 10139001
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 septembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- CENTURY 21 LEFEBVRE IMMOBILIER
- UPSA SAS
- Article 1857 du Code civil
- Cour d'appel de Pau, 29 mai 2015, n° 15/02206
- Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des référés, 5 septembre 2024, n° 24BX02074
- Cour d'appel de Metz, Chambre sociale section 1, 21 août 2024, n° 23/00404
- Article L325-1 du Code de la route
- Article L5217-10-4 du Code général des collectivités territoriales
- Porte-fort : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- LE COMPTOIR D'ERNEST (SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY, 829516079)
- DIGUET DENY SA (324309327)
- Liquidation judiciaire Landes (40)
- Tribunal administratif de Paris, 5 octobre 2024, n° 2426598
- MOON AEROSPACE CONSULTING (LAMORLAYE, 848811584)