Règlement (UE) 2019/2089 du 27 novembre 2019
Règlement (UE) 2019/2089 du 27 novembre 2019
Version10 décembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/2089 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne les indices de référence transition climatique de l’Union, les indices de référence accord de Paris de l’Union et la publication d’informations en matière de durabilité pour les indices de référence (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 10 décembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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