Règlement délégué (UE) 2023/1193 du 14 mars 2023
Règlement délégué (UE) 2023/1193 du 14 mars 2023
Version11 juillet 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/1193 de la Commission du 14 mars 2023 complétant le règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu du plan de résolution (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
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Lexis Veille · 26 juin 2023
Texte du document
Version du 11 juillet 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) no 1095/2010, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014, (UE) no 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132 (1), et notamment son article 12, paragraphe 9, quatrième alinéa,
considérant ce qui suit:
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