Règlement délégué (UE) 2020/866 du 28 mai 2020
Règlement délégué (UE) 2020/866 du 28 mai 2020
Version26 juin 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juin 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/866 de la Commission du 28 mai 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l’évaluation prudente en vertu de l’article 105, paragraphe 14, du règlement (UE) no 575/2013 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 26 juin 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 105, paragraphe 14, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
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