Règlement délégué (UE) 2018/2036 du 18 octobre 2018
Règlement délégué (UE) 2018/2036 du 18 octobre 2018Abrogé
Version22 décembre 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2018/2036 de la Commission du 18 octobre 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/86 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer Méditerranée |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 décembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE (1) du Conseil, et notamment son article 15, paragraphe 6, et son article 18, paragraphes 1 et 3,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour administrative d'appel de Versailles, Juge des référés, 10 décembre 2024, n° 23VE02400
- GARAGE TRUCKS MELLOIS (MELLE, 377676200)
- PREFECTURE DE DEPARTEMENT ARDECHE (PRIVAS, 170700017)
- Tribunal administratif de Paris, 27 janvier 2025, n° 2500971
- Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 janvier 2024, 22-21.455, Inédit
- Cour d'appel d'Amiens, Chambre économique, 18 janvier 2022, n° 19/06865
- HD TRANSACTIONS AUTOMOBILIERES (SANCHEY, 815183702)
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 0p10 aud civile prox 1, 5 août 2024, n° 24/02276
- ERESE (ENERGIE, RESEAUX, ENVIRONNEMENT) (PARIS 8, 799222823)
- Tribunal administratif de Versailles, 1ère chambre, 27 mai 2024, n° 2202632
- Article 1304-4 du Code civil
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Retention administrative, 15 mars 2025, n° 25/00512
- BATIPROF (PARIS 17, 852827112)
- Tribunal administratif de Lyon, 10 février 2025, n° 2408908
- Article 802-2 du Code de procédure pénale
- ANGIE (ANTIBES, 883659518)