Règlement (UE) 2016/1051 du 24 juin 2016
Règlement (UE) 2016/1051 du 24 juin 2016Abrogé
Version30 juin 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1051 du Conseil du 24 juin 2016 modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels |
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Version du 30 juin 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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