Règlement (UE) 1165/2010 du 9 décembre 2010
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 30 décembre 2010 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 9 décembre 2010 |
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Date de publication au JOUE : | 10 décembre 2010 |
Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1165/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Salzwedeler Baumkuchen (IGP)] |
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Texte du document
Version du 30 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2010