Règlement d'exécution (UE) 2019/1584 du 25 septembre 2019 portant ouverture d'une enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement d'exécution (UE) n° 1343/2013 du Conseil sur les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine et soumettant ces importations à enregistrement
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 2019 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 2019 |
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| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/1584 de la Commission du 25 septembre 2019 portant ouverture d'une enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement d'exécution (UE) n° 1343/2013 du Conseil sur les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine et soumettant ces importations à enregistrement |
Décisions • 2
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[…] « L'article 2 du règlement UE d'exécution n°2019/1584 de la Commission du 25 septembre 2019 portant ouverture d'une enquête et l'article 1 er §2 du règlement d'exécution n°2020/477 de la Commission du 31 mars 2020 instituant à l'encontre de la société ABC CHEMICALS un droit antidumping définitif sur les importations de persulfates à 71, […]
—
[…] Une enquête au niveau communautaire a été ouverte à l'encontre de la société ABC [Localité 7] par règlement d'exécution 2019/1584 du 25 septembre 2019, concernant un possible contournement des mesures antidumping instituées.
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne (1) (le «règlement de base»), et notamment son article 13, paragraphe 3, et son article 14, paragraphe 5,
après avoir informé les États membres,
considérant ce qui suit:
A. ENQUÊTE D'OFFICE