Règlement (UE) 1077/2010 du 23 novembre 2010Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1077/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 interdisant la pêche de la plie dans le Skagerrak par les navires battant pavillon des Pays-Bas |
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Version du 25 novembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2010