Règlement (CE) 1572/2006 du 18 octobre 2006
Règlement (CE) 1572/2006 du 18 octobre 2006Abrogé
Version20 octobre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1572/2006 de la Commission du 18 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 824/2000 fixant les procédures de prise en charge des céréales par les organismes d’intervention ainsi que les méthodes d’analyse pour la détermination de la qualité |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° T-310/06, Arrêt du Tribunal, République de Hongrie contre Commission des Communautés européennes, 15 novembre 2007
—
[…] ayant pour objet une demande d'annulation de certaines dispositions du règlement (CE) n° 1572/2006 de la Commission, du 18 octobre 2006, modifiant le règlement (CE) n° 824/2000 fixant les procédures de prise en charge de céréales par les organismes d'intervention ainsi que les méthodes d'analyse pour la détermination de la qualité (JO L 290, p. 29),
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Version du 20 octobre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6 et son article 24, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
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