Règlement délégué (UE) 2018/1646 de la Commission du 13 juillet 2018 complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives aux informations à fournir dans les demandes d'agrément et les demandes d'enregistrement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Règlement délégué (UE) 2018/1646 de la Commission du 13 juillet 2018 complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives aux informations à fournir dans les demandes d'agrément et les demandes d'enregistrement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Version25 novembre 2018
>
Version19 février 2026
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 février 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2018/1646 de la Commission du 13 juillet 2018 complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives aux informations à fournir dans les demandes d'agrément et les demandes d'enregistrement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Agir en tant qu'administrateur d'indices de référence
Autorité des marchés financiers · 23 février 2020
Texte du document
Version du 19 février 2026 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) no 596/2014 (1), et notamment son article 34, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel d'Angers, Chambre a commerciale, 3 décembre 2024, n° 18/01879
- CHARLES CHOCOLATIER (PARIS 1, 390226926)
- Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 27 février 2025, n° 23/01006
- Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre sociale ph, 5 novembre 2024, n° 21/03767
- GERVAIS-DAMONNEVILLE (CHAULIEU, 841032121)
- ZEPHYR CONCEPT (OSMOY, 828939835)
- MAYA 13 (MARSEILLE 8, 838385334)
- Article 419 du Code de procédure civile
- H3O+ (VERSAILLES, 832320311)
- AFLD, délibération n° 2020-01 du 8 avril 2020 modifiant le règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage