Règlement (UE) 2016/1067 du 1er juillet 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueusesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1067 de la Commission du 1er juillet 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses |
Décisions • 2
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[…] La Commission européenne a également reconnu que l'enregistrement estonien de Vodka en tant qu'indication géographique protégée pour les vodkas et l'inscrit à l'annexe III, point 15, VODKA, du règlement (CE) no 110/2008 [article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 110/2008], tel que modifié par le règlement (UE) no 2016/1067 de la Commission du 1 juillet 2016.
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[…] (CE) no 110/2008], tel que modifié par le règlement (UE) 2016/1067 de la Commission du 1 juillet 2016. […]
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
- Tribunal administratif de Paris, 18 février 2025, n° 2219879
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 19 décembre 2014, n° 2012/13999
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Referes cabinet 1, 7 octobre 2024, n° 24/01003
- Article 89 - RDC
- AUTOMATISME SERRURERIE METALLERIE DEPANNAGE (NISSAN-LEZ-ENSERUNE, 828983593)
- CJCE, n° T-211/95, Arrêt du Tribunal, Claudine Petit-Laurent contre Commission des Communautés européennes, 5 février 1997
- BATI SIMON (CORMEILLES-EN-PARISIS, 882499015)
- Article 48 Traité sur l'Union Européenne
- Article 257 ter du Code général des impôts
- Tribunal administratif de Nîmes, 5 novembre 2024, n° 2404096